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EN Conditions générales de Spildooren Ballooning
| Article 1. CHAMP D’APPLICATION | ||
| 1.1 | Les conditions générales s’appliquent à toutes les offres et accords de Spildooren Ballooning, même s’il existe des dispositions contradictoires dans les documents du client. En passant commande, le client accepte les conditions générales de Spildooren Ballooning. Les conditions s’appliquent aux passagers qui volent en montgolfière avec Spildooren Ballooning en tant qu’opérateur. Elles s’appliquent à tous les transports de passagers et de leurs bagages ainsi qu’à la fourniture de services effectués par Spildooren Ballooning contre paiement. Spildooren Ballooning peut déclarer une ou plusieurs de ces dispositions non applicables à un cas particulier. Cela peut se faire sur simple demande par mail à info@spildooren-ballooning.be | |
| 1.2 | Si le client a également fait référence à ses propres conditions générales lors de la conclusion de l’accord, les présentes conditions prévalent sur celles du client. Tout transport est soumis aux conditions générales et aux conditions tarifaires du transporteur en vigueur le jour où le vol en montgolfière a été commandé, où le bon cadeau a été émis ou, si ce jour ne peut être déterminé, le jour du début du transport. | |
| ARTICLE 2. BONS CADEAUX | ||
| 2.1 | Un bon cadeau ne sera émis qu’après paiement du tarif applicable, ou est valable après paiement du tarif applicable. L’utilisation du bon cadeau n’est valable que sur présentation d’un bon cadeau valide. Il n’y a pas de droit au transport si le bon cadeau présenté présente des modifications qui n’ont pas été apportées par Spildooren Ballooning ou son agent autorisé. | |
| 2.2 | Chaque bon cadeau est doté d’un numéro de série unique. Si Spildooren Ballooning constate un numéro de série irrégulier, un numéro de série non émis, déjà expiré, déjà utilisé ou volé, la validité du bon cadeau est annulée. | |
| 2.3 | Les bons cadeaux achetés sont valables 1 an après émission. Le bon cadeau peut être prolongé une fois pour une période supplémentaire d’un an. Au cours du dernier mois avant la date d’expiration, le client doit informer Spildooren Ballooning de son souhait de prolonger par mail à info@spildooren-ballooning.be. La personne autorisée de Spildooren Ballooning confirmera ensuite la prolongation par mail en indiquant la nouvelle date d’expiration. | |
| 2.4 | Remise des bons cadeaux : Les bons cadeaux doivent être remis au pilote ou à un autre agent autorisé de Spildooren Ballooning avant le début du vol. | |
| ARTICLE 3. TARIFS ET SUPPLÉMENTS | ||
| 3.1 | Les tarifs ne concernent que le transport aérien du lieu de départ au lieu d’atterrissage. | |
| 3.2 | Les tarifs publiés incluent la TVA, sauf indication contraire. | |
| 3.3 | Tous les tarifs sont fixés en Euro. Tous les paiements doivent être effectués en Euro. | |
| ARTICLE 4. PAIEMENT | ||
| 4.1 | Le paiement du vol en montgolfière se fait à l’avance, sauf indication contraire. | |
| 4.2 | Si un paiement après le vol en montgolfière a été convenu, il doit être effectué dans les 30 jours suivant la date de la facture. | |
| 4.3 | Spildooren Ballooning se réserve le droit de résilier unilatéralement le contrat, sans intervention judiciaire, en cas de non-paiement ou de paiement tardif, tant que le contrat n’a pas encore été exécuté. | |
| 4.4 | Les services de transport ou autres sont facturés au client tels que spécifiés dans le contrat. Le paiement doit être effectué dans les 30 jours suivant la date de la facture. En cas de non-paiement total ou partiel de la facture pour cause de négligence ou de raison non fondée, le solde dû sera majoré de plein droit et sans mise en demeure, de 12% avec un minimum de 100 €, à compter de la date de la mise en demeure jusqu’au paiement complet. De plus, Spildooren Ballooning se réserve le droit de suspendre l’exécution de ses obligations jusqu’à ce que le client ait payé toutes les factures échues. | |
| 4.5 | Les factures sont payables par virement sur le compte bancaire de Spildooren Ballooning. En cas de litige, les tribunaux de Dendermonde sont compétents. Article 5 Annulation des services Le client peut annuler la commande tant que Spildooren Ballooning n’a pas encore commencé les travaux et moyennant le paiement d’une indemnité de 50% du prix convenu. Article 6 Livraison Étant donné que le vol en montgolfière dépend fortement des conditions météorologiques, aucun droit ne peut être revendiqué en cas de livraison tardive des services. La date de livraison convenue est indicative et ne lie pas Spildooren Ballooning. Tout retard de livraison ne donne pas droit au client à une indemnité, une réduction de prix ni à la résiliation du contrat. ARTICLE 7. Résiliation du contrat 7.1 Si le client commet une infraction contractuelle grave qu’il ne corrige pas dans les 10 jours suivant la réception d’une mise en demeure envoyée par courrier recommandé, Spildooren Ballooning a le droit de suspendre le contrat jusqu’à ce que le client ait rempli ses obligations, ou de résilier immédiatement le contrat. Le non-paiement d’une ou plusieurs factures à leur échéance sera toujours considéré comme une infraction contractuelle grave.
Article 7.2 En cas de résiliation du contrat, le client paiera tous les services fournis par Spildooren Ballooning, ainsi que les frais engagés par Spildooren Ballooning en raison de cette résiliation, augmentés d’une indemnité forfaitaire de 25% du montant que Spildooren Ballooning aurait pu facturer au client si le contrat avait été entièrement exécuté. L’acompte éventuellement payé reste acquis à Spildooren Ballooning. En outre, Spildooren Ballooning se réserve le droit de réclamer une indemnité plus élevée si le dommage réel subi est supérieur à l’indemnité forfaitaire mentionnée ci-dessus.
7.3 Néanmoins, chaque partie accepte d’accorder à l’autre partie un délai raisonnable pour résoudre ses éventuels manquements et de toujours rechercher en premier lieu une solution amiable. | |
| ARTICLE 8. INSCRIPTION AU VOL | ||
| Le passager doit se présenter à l’endroit convenu avec le transporteur dans le délai de présentation ultime indiqué par le transporteur. Si un passager n’arrive pas à l’endroit convenu à temps ou se présente sans le(s) bon(s) cadeau(x) requis, le transporteur a le droit d’annuler la place réservée pour le passager et ne retardera pas le vol. Si le passager ne se conforme pas aux dispositions de cet article, le transporteur n’est pas responsable des pertes ou des coûts encourus par le passager en conséquence. | ||
| ARTICLE 9. REFUS ET RESTRICTION DU TRANSPORT | ||
| Droit au transport. Spildooren Ballooning ou son pilote représentant peut refuser le transport ou la poursuite du transport pour des raisons de sécurité, ou si, selon l’avis raisonnable de ceux-ci, cette mesure est nécessaire. | ||
| 9.1.1 | en raison du comportement, de l’âge, de l’état mental ou physique du passager, qui nécessite ou semble nécessiter une aide particulière que le transporteur ne peut fournir; qui cause des désagréments ou des comportements offensants envers les autres passagers ou qui présente un danger ou un risque pour lui-même, pour les autres personnes ou pour les biens. | |
| 9.1.2 | parce que le passager ne se conforme pas aux instructions raisonnables données par le transporteur pour assurer un transport sûr, efficace et confortable pour tous les passagers ou pour être en mesure de respecter ses obligations envers les autres passagers. | |
| 9.1.3 | parce que le tarif applicable ou les frais ou taxes dus n’ont pas été payés, ou parce que les arrangements de paiement convenus entre le transporteur et le passager n’ont pas été respectés. | |
| 9.1.4 | parce que le(s) bon(s) cadeau(x) présenté(s) par le passager. | |
| 9.1.4.1 | semble(nt) invalide(s). | |
| 9.1.4.2 | semble(nt) ne pas avoir été obtenu(s) légalement ou acheté(s) auprès d’un autre transporteur ou agent autorisé. | |
| 9.1.4.3 | a (ont) été déclaré(s) perdu(s) ou volé(s), frauduleux ou suspect(s) de toute autre manière. | |
| 9.1.4.4 | semble(nt) être un document falsifié. | |
| ARTICLE 10. COMPORTEMENT À BORD DE LA MONTGOLFIÈRE | ||
| 10.1 | Il est interdit de fumer à bord. | |
| 10.2 | Le passager est tenu de suivre les instructions du pilote et de l’équipage de la montgolfière en ce qui concerne la réalisation du vol en montgolfière. Cela s’applique avant, pendant et après le vol en montgolfière. | |
| ARTICLE 11. DROIT APPLICABLE | ||
| 11.1 | La validité, l’interprétation et l’exécution de l’accord entre Spildooren Ballooning et le client sont régies par le droit belge. | |